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Retours
Nous demandons que toutes les marchandises soient retournées dans les 14 jours suivant la date de réception de votre commande et qu’elles soient conformes à la politique de retour ci-dessous.
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Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface recouverte d’un tapis et conservées dans les sacs de protection fournis jusqu’à ce que vous soyez certain de les garder.
La boîte à chaussure authentique de Jimmy Choo est considérée comme faisant partie du produit et les chaussures retournées sans cette boîte peuvent être renvoyées au client.
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Tous les produits non endommagés et correctement retournés seront crédités sur le compte de l’acheteur d’origine, à l’exclusion des frais de livraison.
Articles vestimentaires
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Maillots de bain
Les maillots de bain peuvent être retournés à condition qu’ils soient dans leur état d’origine et que les étiquettes d’origine soient attachées. L’autocollant de protection des sous-vêtements doit également être intact. Veuillez noter que les articles qui ont été portés, utilisés, modifiés ou endommagés ne seront pas acceptés.
Sur mesure
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• J. Choo Canada Inc. s’efforcera de livrer le produit dans les 12 semaines suivant la confirmation de la commande; la livraison d’une commande est soumise à la disponibilité des matériaux et Jimmy Choo se réserve le droit de modifier le délai de livraison si nécessaire. Veuillez noter qu’il y a un délai supplémentaire de 2 semaines pour les articles fabriqués avec des cristaux.
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• J. Choo Canada Inc. sera responsable de la livraison des marchandises et le titre de propriété est transféré à la livraison de la commande.
•L’expédition de peaux exotiques est soumise aux lois juridictionnelles. Si vous achetez sur notre site Web canadien mais que vous expédiez dans une juridiction à l’extérieur du Canada, en tant que client, vous êtes responsable de vous assurer que le matériel ou la peau exotique demandé peut être expédié dans votre région/adresse respective. Pour plus d’informations sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (« CITES »), veuillez consulter le site https://www.cites.org/. Le Canada fournit des informations sur sa conformité à la CITES ici. La région/l’adresse de destination peut avoir des exigences supplémentaires au-delà de celles adoptées dans le cadre de la CITES.
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• Jimmy Choo se réserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les conceptions de produits SUR MESURE. Par conséquent, la conception, telle que définie par la commande de confirmation par courriel, n’est pas unique au client.
Politique de prix
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Veuillez vous assurer de lire les Conditions générales avant d’utiliser un bon. RESTRICTIONS a) Les codes de réduction (« Codes de bons ») peuvent être utilisés par les résidents du Canada et du monde entier, âgés de 18 ans ou plus. b) Des Codes de bons peuvent être proposés de temps à autre et s’appliquer à tout ou partie des achats effectués sur ce Site Web. c) Les Codes de bons sont uniquement utilisables en ligne et ne sont pas reconnus en magasin. d) Les Codes de bons ne sont pas transférables et ne peuvent donc être utilisés que par le client à qui ils ont été attribués, et il n’y a pas d’alternative en espèces. e) Ce Code de bon n’est valable que pour une seule transaction; tout montant restant n’est pas échangeable contre des espèces, un crédit magasin ou un autre bon, et sera automatiquement annulé. f) Les Codes de bon ne peuvent être utilisés conjointement avec toute autre promotion, Code de bon ou offre, y compris, mais sans s’y limiter, les articles en vente à prix réduit. g) Les Codes de bon seront considérés comme nuls et non avenus après la date d’expiration. h) Les Codes de bon ne seront pas remplacés lorsqu’ils sont perdus, endommagés ou volés, et seront considérés comme nuls et non avenus s’ils sont falsifiés. i) Les conditions d’utilisation relatives à tout Code de bon seront spécifiées au moment de l’émission. j) Tout Code de bon ou autre offre promotionnelle peut être résilié à tout moment. k) La Société se réserve le droit de vérifier la validité de tout Code de bon et de déclarer nul et non avenu : i) tout Code de bon utilisé par un client qui, de l’avis de J. Choo Canda Inc., a été falsifié; ii) tout client qui soumet un Code de bon qui n’est pas conforme aux présentes Conditions générales; iii) tout client qui, de l’avis de J. Choo Canada Inc., s’est livré à une conduite frauduleuse, trompeuse, trompeuse ou généralement préjudiciable à l’achalandage ou à la réputation de la Société. l) En cas de litige, la décision de J. Choo Canada Inc. est définitive. m) J. Choo Canada Inc. n’est pas responsable des informations incorrectes ou inexactes, qu’elles soient causées par l’équipement ou la programmation associés à, ou utilisés par ce Code de bon, ou pour toute erreur technique, ou toute combinaison de ces éléments qui peut se produire au cours de l’administration de tout code de bon, y compris toute omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, ligne de communication ou panne de téléphone, réseau mobile ou satellite, vol ou destruction ou accès non autorisé ou altération des entrées. n) Si, pour quelque raison que ce soit, ce Code de bon ne peut pas être utilisé, y compris en raison d’une infection par un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute cause indépendante de la volonté de la Société, qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité ou l’intégrité ou la bonne conduite de ce Code de bon, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui entrave le processus d’inscription, de prendre toute mesure disponible et d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le Code de bon. o) En entrant ce Code de bon et en acceptant les Conditions générales, vous acceptez que Jimmy Choo utilise vos données personnelles à des fins de marketing, y compris pour vous envoyer des messages électroniques commerciaux fournissant des nouvelles et des mises à jour sur les marques et les produits Jimmy Choo, des invitations et des offres spéciales et des promotions. Vos coordonnées ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des utilisations décrites dans notre Politique de confidentialité. p) Le promoteur est J. Choo Canada Inc., une société constituée et existant en vertu des lois du Canada , dont les bureaux sont situés à J Choo Canada, Inc., 1055 d’unsmuir Street, Suite 3000, Vancouver British Columbia V7X 1K8 q) Si vous avez des questions sur un code de bon ou notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre équipe des services aux consommateurs en utilisant l’adresse ci-dessus ou via la fonctionnalité « Contactez-nous » sur notre site.
Commandes et acceptation de votre paiement
Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation indiquant que nous avons reçu les détails de votre commande. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une confirmation que votre commande a été acceptée par nous. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande pour des raisons de paiement, de restrictions d’expédition ou de stock. Si votre commande n’est pas annulée et une fois votre commande acceptée, vous recevrez alors une confirmation de l’expédition de vos marchandises.
Toutes les commandes et précommandes sont soumises à disponibilité. Tous les produits affichés sur notre site Web peuvent être expédiés à partir de notre centre de distribution; cependant, certains articles peuvent être en précommande, ce qui signifie que nous attendons la livraison à notre entrepôt.
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Les produits sont destinés à votre usage personnel et non à la revente. J. Choo Canada Inc. se réserve le droit de restreindre les achats multiples d’un même modèle effectués par le même client ou à expédier à la même adresse d’expédition.
Règlement des différends ; Convention d'arbitrage ; Renonciation aux recours collectifs
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. SAUF RESTRICTIONS OU INTERDICTIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION LOCALE, LE PRÉSENT ARTICLE LIMITE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION OU D’ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PROCÉDER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA »), ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET À CERTAINES FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU LA SOCIÉTÉ AURIEZ EN COUR, TELS QUE LA RÉVISION EN APPEL, PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.
La plupart des problèmes rencontrés par les clients peuvent être résolus par le soutien à la clientèle.
A. Avis obligatoire de Litige et processus informel de règlement des Litiges
À L’EXCEPTION DES LITIGES QUI PEUVENT ÊTRE SOUMIS AU TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES OU QUI SONT INTERDITS PAR LA LOI, VOUS ET L’ENTREPRISE CONVENEZ QUE TOUT LITIGE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
Aux fins de la présente section, le terme « Litige » comprend, sans s’y limiter, toute réclamation ou controverse découlant de ou liée de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, à votre utilisation du Site, aux produits ou services offerts, vendus ou distribués par Jimmy Choo et J. Choo Canada Inc. (la « Société »), les ventes, les retours, les remboursements, les annulations, les défauts, les politiques, la confidentialité, la publicité, et/ou toute communication avec la Société ou votre relation avec la Société, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, même si le Litige survient après la fin de votre relation avec la Société, ou si le Litige est survenu avant que vous n’ayez conclu les présentes Conditions ou dans le cadre d’un accord préalable avec la Société.
Toutefois, les Litiges ne comprennent pas les désaccords ou les réclamations concernant les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales et les secrets commerciaux, ni les réclamations pour piratage ou utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle, ni les réclamations pour dommages corporels, qui ne sont pas soumises à l’arbitrage ou à la procédure de notification et de règlement informel décrite ci-dessous.
- Avis de litige obligatoire et processus de règlement informel des litiges
Vous, d’une part, et la Société, d’autre part, convenez que, si un Litige survient entre les parties, les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (« Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire 60 jours pour répondre au litige ou le régler.
L’Avis de litige doit inclure (i) le nom, le numéro de téléphone, ladresse postale, ladresse courriel et le numéro de compte (le cas échéant) de la personne ou de lentité qui fournit l’avis; (ii) des informations suffisantes pour vous permettre, à vous ou à la Société, d’identifier toute transaction en cause (y compris les reçus ou les confirmations de commande); (iii) un énoncé détaillé des réclamations légales invoquées et la base factuelle de ces réclamations; et (iv) une description détaillée du recours demandé et un calcul précis et de bonne foi du montant en litige. L’Avis de Litige doit être signé personnellement par la partie à l’origine du Litige (et son conseil, s’il est représenté).
L’Avis doit être envoyé :
(1) à J. Choo Canada Inc, 1055, d’unsmuir Street, Suite 3000, Vancouver Colombie-Britannique V7X 1K8 , Canada
avec une copie à « Jimmy Choo Legal Team » au 10, Howick Place, London SW1P 1GW, Royaume-Uni; ou
(2) à vous à : votre dernière adresse de facturation utilisée ou l’adresse de facturation et/ou d’expédition dans votre profil en ligne.
Si la partie qui reçoit lAvis de litige le demande, l’autre partie doit se présenter personnellement et participer à une conférence téléphonique de règlement (si une partie est représentée par un avocat, celui-ci peut également participer) pour discuter du Litige.
Le respect et l’achèvement de cette procédure informelle de règlement des litiges est une condition préalable à l’introduction de toute procédure formelle de règlement des litiges, y compris une demande d’arbitrage. Le délai de prescription et les délais de dépôt des frais doivent être respectés pendant que les parties s’engagent dans ce processus informel de règlement des litiges.
Si la suffisance d’un Avis de litige ou le respect de cette procédure obligatoire de règlement informel des litiges est en cause, elle peut être tranchée par un tribunal compétent, au choix de l’une ou l’autre partie, et toute procédure formelle de règlement des litiges sera suspendue en attendant la résolution du problème. Un tribunal compétent a le pouvoir de faire respecter cette condition préalable à l’arbitrage, ce qui inclut le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’une demande d’arbitrage ou l’évaluation ou le paiement des frais d’arbitrage. Vous ou nous pouvons également choisir de soulever le non-respect de cette procédure informelle de résolution des litiges et de demander réparation par voie d’arbitrage.
B. Convention d’arbitrage
SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES CI-DESSUS, SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET UNIQUE JURIDICTION POUR CE LITIGE (À L’EXCLUSION DES LITIGES QUI RELÈVENT DE LA COUR DES PETITES CRÉANCES) SOIT L’ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS, ET QUE VOUS RENONCEZ, AU DROIT DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’autres droits que vous et nous aurions devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre de l’arbitrage, y compris les droits de découverte et d’appel. Tous ces litiges seront exclusivement soumis à l’AAA pour un arbitrage contraignant. Vous et la Société convenez que le fait de chercher à initier l’arbitrage avec un administrateur autre que l’AAA (ou un administrateur alternatif convenu par les parties) constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
L’arbitre décidera de toutes les questions, à l’exception de (a) celles qui sont spécifiquement réservées à un tribunal dans les présentes; (b) les questions relatives à la portée, à la validité et à lapplicabilité de la convention d’arbitrage ou de toute disposition de la présente section; (c) les questions découlant de ou relatives à l’arbitrabilité de tout litige; et (d) la question de savoir si l’administrateur de l’arbitrage ne peut pas ou ne veut pas administrer l’arbitrage conformément à la présente convention d’arbitrage – toutes ces questions devant être tranchées par un tribunal compétent. Les présentes Conditions et la présente Convention d’arbitrage ne vous empêchent pas de porter votre litige à l’attention d’une agence gouvernementale fédérale, étatique ou locale.
Vous et la Société convenez que les présentes Conditions constituent la preuve d’une transaction dans le commerce interétatique et que la présente convention d’arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage et à la loi fédérale sur l’arbitrage des États-Unis et non à la loi sur l’arbitrage des États.
C. Procédures d’arbitrage
L’arbitrage est administré par l’AAA et entendu par un arbitre unique et neutre. Sauf modification par les présentes Conditions, l’AAA administre l’arbitrage conformément à ses règles applicables à la nature du Litige, y compris les AAA Consumer Arbitration Rules et/ou les AAA Mass Arbitration Supplemental Rules, selon le cas (« règles de l’AAA »). Les règles de l’AAA, les informations sur les frais, les formulaires et les instructions pour engager une procédure d’arbitrage sont disponibles sur https://www.adr.org/. Vous et la Société convenez que le fait de chercher à initier l’arbitrage avec un administrateur autre que l’AAA (ou un administrateur alternatif convenu par les parties) constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
La demande d’arbitrage doit être signée personnellement par la partie qui prend linitiative de l’arbitrage (et par son conseil, s’il est représenté). En signant la demande d’arbitrage, une partie (et son conseil, s’il est représenté) certifie qu’elle s’est conformée (a) à la procédure obligatoire décrite à la section [XX].A ci-dessus, et (b) toutes les exigences de la règle fédérale de procédure civile 11(b), y compris le fait que les réclamations et les réparations demandées ne sont ni frivoles ni introduites dans un but inapproprié. L’arbitre est autorisé à accorder toute réparation ou à imposer toute sanction prévue par la règle fédérale de procédure civile 11 ou par le droit fédéral ou étatique applicable à lencontre de toutes les parties représentées et de leurs conseils, comme le ferait un tribunal. Si vous initiez un arbitrage, vous devez signifier la demande d’arbitrage à la Société par courrier à Jimmy Choo ou J. Choo Canada Inc 1055 d’unsmuir Street, Suite 3000, Vancouver Cololbie-Britannique V7X 1K8 avec une copie à « Jimmy Choo Legal Team » au 10 Howick Place, Londres SW1P 1GW, Royaume-Uni. Si la Société entame une procédure d’arbitrage, elle enverra la demande d’arbitrage par courrier ou par courriel aux coordonnées les plus récentes que vous avez fournies à la Société.
Vous pouvez choisir que l’arbitrage se déroule par téléphone, vidéo ou en personne, ou uniquement par écrit, à l’exception du défendeur dans tout arbitrage où le demandeur réclame 10 000 $ ou plus ou une injonction, qui a le droit de choisir une audience en personne, par vidéo ou par téléphone. Vous et la Société vous réservez le droit de demander à l’arbitre de vous entendre sur toute question. Vous et un représentant de la Société comparaitrez personnellement à toute audience (avec un avocat, s’il est représenté). Toute audience en personne se tiendra dans le comté ou la paroisse où vous résidez ou dans un autre lieu raisonnablement pratique pour les deux parties.
Un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, toute réparation qui serait disponible devant un tribunal, y compris une mesure injonctive ou déclaratoire, uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.
Sauf accord contraire de votre part et de la part de la Société, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et la Société convenez que chacun peut introduire des réclamations contre l’autre uniquement en votre ou notre capacité individuelle et non en tant que plaignant ou membre d’une classe dans une prétendue procédure de classe, collective, consolidée, d’avocat général privé ou représentative. De plus, à moins que vous et la Société n’en conveniez autrement, un arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas non plus présider une procédure collective, consolidée, d’avocat privé ou représentative.Si cette interdiction est jugée inapplicable à votre Litige, l’intégralité de la présente convention d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni la Société ni vous ne serez autorisés à arbitrer le Litige, qui devra être soumis à un tribunal compétent, conformément aux autres dispositions des présentes Conditions.
D. Frais d’arbitrage
Le paiement des frais d’arbitrage est régi par les règles et le barème des frais de l’AAA applicables. Vous et la Société convenez que les parties ont un intérêt commun à réduire les coûts et à accroître l’efficacité associée à l’arbitrage, et convenez de travailler ensemble de bonne foi pour s’assurer que l’arbitrage reste économique et rentable pour toutes les parties.
E. Procédures supplémentaires pour l’arbitrage de masse
Si 25 personnes ou plus soumettent des avis de litige ou tentent d’initier des arbitrages avec la Société en soulevant des réclamations similaires, et que les avocats des personnes qui déposent les réclamations sont les mêmes ou coordonnés pour ces personnes (« Dépôt en masse »), vous et la Société convenez que si les réclamations ne sont pas résolues et ne procèdent pas à l’arbitrage, ces procédures supplémentaires s’appliqueront, et la résolution de votre Litige pourrait être retardée et finalement procéder devant un tribunal si elle n’est pas résolue par le processus décrit ci-dessous. Les règles supplémentaires d’arbitrage de masse de l’AAA s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec le présent paragraphe.
Les parties conviennent que, tout au long de la procédure, leurs conseils se rencontreront et se concerteront afin de tenter de résoudre les Litiges de manière informelle, de rationaliser les procédures, d’aborder l’échange informel d’informations, de modifier le nombre de Litiges à trancher et de promouvoir l’efficacité, la conservation des ressources et la résolution des Litiges.
Si votre réclamation fait partie d’un Dépôt de masee, tout délai de prescription applicable (y compris les délais de prescription) sera suspendu pour votre Litige à partir du moment où le Dépôt de masse est soumis pour la première fois à l’AAA jusqu’à ce que votre Litige fasse l’objet d’une procédure d’arbitrage ou qu’il soit réglé, retiré, résolu d’une autre manière ou exclu de l’arbitrage conformément à la présente section.
Les avocats des particuliers et les avocats de la Société sélectionneront chacun 10 affaires (par partie) qui feront l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une procédure initiale par étapes. Les avocats des deux parties peuvent également choisir de sélectionner leurs 10 affaires de manière aléatoire. Le nombre de Litiges sélectionnés pour être traités dans le cadre de cette première étape de la procédure peut être augmenté avec l’accord des avocats des parties. Les parties se rencontrent et se concertent de bonne foi afin de convenir d’un lieu ou d’une manière qui convienne aux deux parties pour l’arbitrage des Litiges sélectionnés dans le cadre de cette première phase de la procédure. Aucune autre affaire ne peut être soumise à l’arbitrage ou réputée avoir été soumise à l’arbitrage, et aucune commission d’arbitrage ne peut être évaluée ou perçue en rapport avec ces réclamations par l’AAA jusqu’à ce quelles soient sélectionnées pour faire l’objet d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une procédure par étapes.
En plus de la médiation exigée par l’AAA, si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les cas restants après la conclusion de la première phase de la procédure d’arbitrage, les parties participeront à une séance de médiation devant un médiateur choisi conjointement par les avocats des parties afin de tenter de résoudre les Litiges restants. La Société paiera les frais de médiation. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les Litiges restants dans le cadre de la médiation, le conseil des particuliers et le conseil de la société sélectionneront chacun 20 affaires (par partie) qui feront l’objet d’une procédure d’arbitrage individuel dans le cadre d’une deuxième étape. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les affaires restantes à l’issue de la deuxième phase de la procédure d’arbitrage, elles participeront à une deuxième session de médiation devant un médiateur choisi conjointement par les avocats des parties afin de tenter de résoudre les Litiges restants. À l’issue de la deuxième session de médiation, tout Litige faisant partie du Dépôt en masse qui n’est pas réglé ou retiré est exclu de l’arbitrage et peut être porté devant un tribunal compétent, conformément aux autres dispositions des présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, les avocats des parties peuvent convenir mutuellement de procéder au règlement de tout ou partie des différends restants en arbitrage et à une deuxième séance de médiation.
Un tribunal sera habilité à faire appliquer ces procédures d’arbitrage de masse et, le cas échéant, à interdire l’introduction ou la poursuite d’arbitrages et l’évaluation ou la perception de frais d’arbitrage.
Les procédures supplémentaires d’arbitrage de masse énoncées dans le présent document et chacune de ses exigences sont des éléments essentiels de la Convention d’arbitrage. Si, après épuisement de tous les recours, un tribunal compétent décide que cette section sapplique à votre Litige et qu’elle n’est pas applicable, votre Litige ne fera pas l’objet d’une procédure d’arbitrage et sera soumis à un tribunal compétent conformément au reste des Conditions.
F. Renonciation au recours collectif
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À TOUT DROIT D’OBTENIR OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE OU D’UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONSERVENT LE DROIT DE PARTICIPER À UN RÈGLEMENT COLLECTIF.
G. Renonciation au procès devant jury
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
Divers
Erreurs de prix
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Modifications ; Mises à jour
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous donnerons un préavis de 30 jours de la date d’entrée en vigueur par le biais d’un avis sur le Site et/ou d’un courriel aux utilisateurs qui ont fourni une adresse courriel. Consultez régulièrement les mises à jour. La poursuite de l’utilisation de ce Site après la date d’entrée en vigueur d’une modification constitue un accord sur les conditions mises à jour.
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